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En Octobre 2021, le Premier Ministre Xavier Bettel a annoncé lors de son discours sur l’état de la Nation qu’il souhaitait convoquer un Conseil des citoyens sur le climat (Klima-Biergerrot – KBR). Ce Conseil des citoyens fut composé de 100 citoyens qui représentaient la réalité démographique du Luxembourg, en tenant compte des résidents, mais aussi des travailleurs transfrontaliers. Avec le soutien d’experts, ces 100 citoyens ont discuté de questions climatiques spécifiques, développé et proposé 64 recommendations en vue de la révision du Plan National Energie et Climat, pierre angulaire de la politique luxembourgeoises.
Le projet devait initialement se dérouler sur 6 mois (janvier-juillet 2022, avec la première session le 29 janvier 2022) mais pour s’assurer que les membres du KBR aient suffisamment de temps pour finaliser leur travail, le projet a été prolongé jusqu’en septembre 2022.
Les membres de la KBR se sont réunis aux occasions suivantes :
Fin juin – début juillet, la deuxième phase de la KBR a démarré pour finaliser les recommandations.
Compte tenu du calendrier très chargé, les 100 membres ont été répartis en 60 membres effectifs et 40 membres suppléants. Les membres effectifs devaient participer à toutes les activités décrites ci-dessus. Le membre suppléant pouvait participer aux débats en ligne et à la visite d’étude, mais pas aux cinq week-ends de travail, sauf lorsqu’il remplaçait un membre effectif.
Dans le respect du multilinguisme luxembourgeois, les débats se sont déroulés en luxembourgeois, en français et en anglais. Les participants ont pu utiliser la langue dans laquelle ils se sentent le plus à l’aise, et une traduction simultanée a été assurée lors des réunions plénières.
Le 15 septembre 2022, les recommandations finales ont été présentées au Premier ministre et aux autres ministres compétents, ainsi qu’aux médias. Un débat à la Chambre des Députés a eu lie en octobre 2022. En avril puis en mai 2023, en parallèle à la présentation de la nouvelle mouture du PNEC, le Gouvernement présentait deux documents de réponse aux propositions émises par le KBR.
Le recrutement des membres du KBR a été confié à l’institut de sondage Ilres via un appel d’offres. L’organisme chargé de l’exécution a sélectionné 100 participants (60 effectifs + 40 suppléants), qui se voulaient représentatifs de la démographie luxembourgeoise.
La sélection aléatoire (ou loterie civique) n’était pas la seule méthode de re- crutement au sein du KBR mais a été associée à des techniques auto-sélec- tives, ce qui n’a pas garanti une participation égale de la population et n’a pas œuvré à diminuer les biais courants liés aux activités politiques volontaires.
L’échantillonnage sociodémographique appliqué à l’ensemble des bénévoles ayant exprimé un avis positif quant à leur participation a permis de garantir que le KBR était largement représentatif de la population luxembourgeoise sur le plan social. Le KBR s’est montré inclusif pour les groupes généralement sous- représentés dans la politique électorale comme les femmes ou les jeunes. La KBR a également donné la parole aux non-nationaux (résidents ou travailleurs frontaliers), une partie de la population luxembourgeoise généralement exclue de la politique nationale.
Des asymétries dans le recrutement ont néanmoins persisté : les individus ayant des niveaux d’éducation plus élevés étaient surreprésentés. De manière plus significative, les membres du KBR ne reflétaient pas la diversité de la population dans son ensemble au regard de leurs attitudes climatiques, leurs opinions politiques ou leur degré d’acceptation des processus participatifs et de leurs résultats. Le manque de diversité des attitudes a été reconnu par les membres eux-mêmes, et parfois questionné par les médias et certains parlementaires.
L’organisation de KBR a été externalisée auprès d’Oxygen & Partners, Pétillances et AccentAigu via un appel d’offres public. Ces organismes d’exécution de prestations ont été mandatés respectivement pour la conception, la facilitation, la modération et la communication du KBR. Initialement prévu pour 6 mois (de janvier à juin 2022), le KBR s’est prolongé jusqu’en octobre 2022. Au cours de la première phase (de février à juin 2022), les membres ont délibéré et élaboré des recommandations au cours de cinq cycles thématiques, abordant les secteurs du PNEC : agriculture et sylviculture (week-end 1), énergies renouvelables (week-end 2), construction durable (week-end 3), gestion des déchets (week-end 4), mobilité et transports (week-end 5). Les samedis se sont concentrés sur l’identification des défis liés à ces thématiques pour le Luxembourg. Les dimanches ont été mis à profit pour réfléchir aux solutions possibles. Les délibérations se sont déroulées en séances plénières et en petits groupes de 12 à 15 membres, animés par des modérateurs professionnels. Au cours de la deuxième phase, les membres ont finalisé leurs recommandations en six groupes plus autonomes et autorganisés. Des mécanismes de retour d’information en ligne ont permis à tous les membres d’examiner et de contribuer aux propositions rédigées par les groupes.
L’Université du Luxembourg, par le biais du PLDP, a composé une équipe de recherche qui s’est chargée des missions suivantes :
Au final, le PLDP et l’Université du Luxembourg ont développé une évaluation approfondie de la qualité du processus, en termes d’input (qui a participé et selon quels modes de recrutement), de throughput (comment les participants ont pris part au processus : qualité de la délibération, de la facilitation et du design) et d’output (pourquoi ils ont participé et quels ont été les impacts sur les citoyens participants et non participants, les médias, le personnel politique et les partis, ainsi que sur les politiques publiques, et plus particulièrement sur le PNEC).
Grâce à une grille d’évaluation poussée, à un travail combinant approches quantitatives et qualitatives, et à un investissement important en ressources, le PLDP a pu délivrer une évaluation très aboutie sur le plan analytique. En parallèle, un nombre non négligeable de publications scientifiques ont vu le jour sur la base des données récoltées dans le cadre de cette évaluation, permettant ainsi d’inscrire le Luxembourg sur la carte de la communauté scientifique étudiant les innovations démocratiques.
Base de données
La base de données liée à l’étude menée sur la population luxembourgeoise lors du KBR (avec Ilrès) est maintenant en libre accès.
Publications