COST Action - CONSTDELIB - Élaboration de la Constitution et démocratie délibérative

Le projet en bref

De 2020 à 2023, le PLDP a été impliqué dans un consortium international de recherche créé dans le cadre d’une Action COST (CA17135) qui portait sur l’utilisation de la démocratie délibérative dans les réformes constitutionnels.

TIMELINE

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Partenaires

European Cooperation in Science and Technology

Tags

RECHERCHE/DISSEMINATION

Description du projet

Objectif du projet

En Europe et dans le monde, plusieurs pays se sont tournés vers la démocratie délibérative pour réformer leurs constitutions, et dans beaucoup d’autres, cette question figurait en bonne place à l’agenda politique. Une telle transformation a également bouleversé de manière assez radicale le rôle des citoyen·ne·s dans les changements constitutionnels. Traditionnellement, ces changements relevaient uniquement de la responsabilité des responsables élus, en collaboration avec des expert·e·s. Avec le tournant délibératif, de nombreux autres acteurs ont pu être impliqués dans la conception des constitutions : des citoyen·ne·s individuellement et collectivement sous forme d’associations informelles, de mouvements sociaux, d’organisations de la société civile, de consultants en participation et d’équipes de recherche. L’objectif principal de l’action était de réunir tous ces acteurs – qui n’étaient généralement pas en contact – pour discuter et réfléchir à ce défi démocratique, non seulement en termes d’idéal normatif mais aussi et surtout sur les défis empiriques soulevés par cette transformation démocratique complexe et multiforme.

Cette action poursuivait trois objectifs de coordination de la recherche :

  1. Rassembler et organiser l’information sur toutes les expériences de démocratie délibérative liées aux questions de type constitutionnel, ainsi que sur la recherche et la production d’écrits sur la démocratie constitutionnelle délibérative et sur les acteurs impliqués ;
  2. Rendre cette information largement accessible et largement utilisée ;
  3. Favoriser les interactions entre les acteurs impliqués dans ce domaine, ainsi qu’avec d’autres acteurs intéressés qui n’étaient pas encore engagés.

 

Engagement du PLDP

Deven Burk a représenté le Luxembourg dans le groupe de travail numéro 1 (WG1), qui étudiait les complexités théoriques, normatives et conceptuelles impliquées dans la réforme constitutionnelle délibérative. 

Emilien Paulis, Raphael Kies et Ekaterina Chirkova ont représenté le Luxembourg et ces deux derniers ont même été les leaders du groupe de travail numéro 3 (WG3). Ce groupe a analysé les potentiels usages des technologies digitales pour promouvoir un processus constitutionnel participatif plus inclusif, délibératif et légitime. Le groupe s’est intéressé aussi de manière plus générale aux notions de consultation et de délibération en ligne, dont un ouvrage de référence a émergé en 2025.